MISSIONS À LA CARTE, À VOUS DE CHOISIR

 

MISSIONS À LA CARTE

 

Démarches

administratives

Assistance au

maître d'ouvrage

Suivi de

chantier

Mission

complète


AVANT-PROJET / ESTIMATION


 

 



PERMIS DE CONSTRUIRE / DÉCLARATION PRÉALABLE




CONSULTATION & CHOIX DES ENTREPRISES

 

 




COORDINATION & COMPTABILITÉ DES TRAVAUX





RÉCEPTION DE TRAVAUX




 



DÉROULEMENT DE VOTRE PROJET



 

 

AVANT-PROJET / ESTIMATION

L'AVANT-PROJET SOMMAIRE


> vous permet :

♦ de définir les tâches et travaux que vous souhaitez nous confier

♦ de définir les prestations envisagées sur votre projet

♦ de définir les surfaces intérieures de votre projet


> nous permet :

♦ d'effectuer une recherche foncière si besoin

♦ de préciser la composition générale en plan et en volume de votre projet

♦ de préciser l'implantation de votre projet sur la parcelle

♦ de proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées

♦ d'établir l'estimation prévisionnelle des travaux


• L'AVANT-PROJET DÉFINITIF


> vous permet :

♦ d'arrêter les travaux que vous souhaitez réaliser

♦ d'affiner les prestations sur votre projet

♦ de vous positionner sur votre enveloppe budgètaire

♦ de vous positionner sur une collaboration éventuelle

> nous permet :

♦ de déterminer les surfaces détaillées de votre projet

♦ d'établir une notice descriptive définissant les principes et les matériaux de construction

♦ d'établir l'estimation définitive des travaux par lots séparés

♦ d'effectuer une recherche financière si besoin

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE / DÉCLARATION PRÉALABLE

Nous réalisons toutes les démarches administratives liées à votre projet (construction d'une maison individuelle, local commercial, piscine, garage, extension, rénovation).


Le permis de construire (Cerfa n°13406*06) est obligatoire pour toute construction ou extension d'une surface supérieure à 40 m².


La déclaration préalable (Cerfa n°13703*06) est obligatoire pour réaliser des travaux sur une maison individuelle existante de petite surface (< 20 m²). Ce seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la commune est couverte d'un plan local d'urbanisme ou par un plan d'occupation des sols.


Une fois, l'autorisation délivrée, nous procédons à l'affichage règlementaire sur la parcelle.

 

CONSULTATION & CHOIX DES ENTREPRISES

Dés réception de l'arrêté de la mairie, nous réalisons ensemble la mise au point technique (plan électrique, teinte d'enduit, modèle portes intérieures...), ce qui nous permet de réaliser les plans d'exécution afin de lancer la consultation des entreprises sur les travaux que vous nous avez confiés, auprès d'une liste d’entrepreneurs locaux qui vous offrent leurs garanties en terme de qualité, de sérieux, d'assurances et de coûts.


La consultation peut être également élargie aux artisans de votre choix.


À réception de tous les devis, nous vous assistons sur le choix des entreprises. Vous signez les devis accompagnés de leurs attestations d'assurance civile et décennale afin de démarrer les travaux.

 

COORDINATION & COMPTABILITÉ DES TRAVAUX

Nous assurons la coordination et le suivi de votre chantier. Votre projet est découpé en tâches dont nous planifions l’exécution. Nous gérons également les dates de livraison des matériaux, le contrôle de la bonne exécution des travaux selon les règles de l’art et les normes techniques en vigueur. Un autre aspect de notre activité est de vous rendre compte régulièrement de l’avancée des travaux et des contrôles effectués aux moments clés de votre projet.

 

Au fur et à mesure de la réalisation des travaux et une fois que leur conformité est contrôlée par nos soins, la facture correspondante vous est adressée après vérification et validation par nos soins que vous règlez directement à l’artisan concerné.

 

RÉCEPTION DE TRAVAUX

Selon l'article 1792-6 du code civil, la réception de travaux est "l'acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves".


La réception de travaux est un acte obligatoire pour tous les travaux relevants de l’assurance décennale. Elle marque le point de départ des garanties légales :


- garantie de parfait achèvement (1 an)

- garantie de bon fonctionnement (2 ans)

- garantie décennale (10 ans)



ABSENCE DE RÉCEPTION DE TRAVAUX → ABSENCE DE GARANTIES




 

LES NORMES APPLICABLES SUR


LA CONSTRUCTION & LA RÉNOVATION



 


CONSTRUIRE OU RÉNOVER AVEC LA RT2012

 

La réglementation thermique 2012 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle autorise ou non la construction de votre projet d'un point de vue thermique, qu'il soit destiné à l'habitation ou au tertiaire. L'étude réglementaire thermique 2012 doit être réalisée grâce à un logiciel, fonctionnant à l'aide de formules normées. La RT2012 se veut exigeante par rapport à la réglementation thermique 2005 et correspond globalement aux exigences de l'ancien label BBC. Des labels plus performants existent déjà et doivent nous mener sur le chemin de la RT2020 et sa maison à énergie positive.


COMMENT ÇA SE PASSE ? 


Un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales


1. Bbiomax : l'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient Bbiomax (besoins bioclimatiques du bâti). La valeur du Bbiomax en zone H2b s'élève à 60 pts. Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

 

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2. Cepmax : l'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient Cepmax, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires. Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

 

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3. Tic : la Tic (température intérieure conventionnelle) de la RT2012 est un indicateur sur le risque de surchauffe dans le bâtiment. La Tic est calculée pour la semaine la plus chaude dans l'année (données météo), elle donne une indication sur la température maximale qui pourrait être atteinte dans le bâtiment.


Quelques exigences de moyen


- Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle

- Traitement des ponts thermiques

- Traitement de l’étanchéité à l’air, le seuil réglementaire est de 0,6 m³/(h.m²) pour les maisons individuelles

- Surface minimale de baies vitrées, 1/6 de la surface habitable

- Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage

- Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an)


Les exigences pour les extensions (surélévation ou addition)


En maisons individuelles :

si SRT de l’extension < 50 m², alors RTex par éléments et pas de calcul RT2012

- si SRT de l’extension est strictement entre 50 et 100 m², alors calcul RT2012 du Bbio (pas de Cep)

- si SRT de l’extension > 100 m², alors calcul RT2012 complet (Bbio + Cep)


Pour tous les autres bâtiments :

- si SRT de l’extension < 50 m², alors RTex par éléments et pas de calcul RT2012

- si SRT de l’extension < 150 m² et si SRT de l’extension < 1/3 SRT de l’existant, alors RTex par éléments et pas de calcul RT2012

- pour tous autres cas, calcul RT2012 complet (Bbio + Cep)



CONSTRUIRE OU RÉNOVER AVEC LA NORME PARASISMIQUEZonage sismique

 

Le respect des règles "Eurocode 8" constitue une obligation. Pour la construction neuve, ces règles définissent les modalités de calcul et de dimensionnement des différents organes de structure des constructions suivant la zone de sismicité et le type du bâtiment. Toute modification ultérieure de l'existant devra être conçue selon les mêmes exigences qualitatives.


Le principe de la construction parasismique repose sur trois piliers indissociables : le site d’implantation, la conception architecturale, la qualité d’exécution. Une construction parasismique est un ouvrage qui est capable de résister à un niveau d’agression sismique définit réglementairement pour chaque zone de sismicité. Il peut alors subir des dommages irréparables mais il ne doit pas s’effondrer sur ces occupants. L’objectif principal de cette norme est la sauvegarde de vies humaines. En cas de secousse plus modérée, l’application des règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les pertes économiques.

 

C’est pourquoi, nous travaillons avec un bureau d’étude spécialisé afin de réaliser une étude de sol et une étude béton de tous nos dossiers. C’est l’assurance pour nos clients que chaque plan réponde bien aux normes parasismiques.


LIENS UTILES

@ Simulateur de Prêt à Taux Zéro (PTZ) : cohesion-territoires.gouv.fr

@ Information sur la rénovation énergétique : renovation-info-service.gouv.fr

@ Information sur les risques naturels et technologiques en France : georisques.gouv.fr

@ Information sur la prévention du risque sismique : planseisme.fr

@ Information sur l'aléa Retrait−Gonflement des sols argileux : argiles.fr

@ Information sur les réglementations thermiques : rt-batiment.fr ou planbatimentdurable.fr

@ Information sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite : accessibilite-batiment.fr

@ Consultation des plans cadastraux : cadastre.gouv.fr

@ Service territorial de l'architecture et du patrimoine en Poitou-Charentes : sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr

@ Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement : CAUE 17, CAUE 85, CAUE 79

@ Guichet unique de certification du génie climatique : certita.org

@ Agence nationale pour l'information sur le logement : anil.org