MISSIONS À LA CARTE

 

Démarches

administratives

Assistance à

maîtrise d'ouvrage

Suivi de

chantier

Mission

complète


AVANT-PROJET


 

 



PIÈCES ADMINISTRATIVES




CONSULTATION & CHOIX DES ENTREPRISES

 

 




COORDINATION & COMPTABILITÉ DES TRAVAUX





RÉCEPTION DE TRAVAUX




 



DÉROULEMENT DE VOTRE PROJET



 

 

AVANT-PROJET

L'AVANT-PROJET SOMMAIRE


> vous permet :

√ de définir les tâches et travaux que vous souhaitez nous confier

√ de définir les prestations envisagées

√ de définir les surfaces intérieures


> nous permet :

√ d'effectuer une recherche foncière si besoin

√ de préciser la composition générale en plan et en volume

√ de préciser l'implantation sur la parcelle

√ de proposer les dispositions techniques envisagées

√ d'établir l'estimation prévisionnelle des travaux


• L'AVANT-PROJET DÉFINITIF


> vous permet :

√ d'arrêter les travaux que vous souhaitez réaliser

√ d'affiner les prestations

√ de vous positionner sur votre enveloppe budgètaire

√ de vous positionner sur une collaboration éventuelle

> nous permet :

√ de détailler les surfaces

√ d'établir une notice descriptive définissant les principes et les matériaux

√ d'établir l'estimation définitive des travaux par lots séparés

√ d'effectuer une recherche financière si besoin auprès de nos partenaires

 

 

PIÈCES ADMINISTRATIVES

Suite à une collaboration éventuelle, nous réalisons toutes les démarches administratives liées à votre projet (construction d'une maison individuelle, local commercial, piscine, garage, extension, rénovation).


Le permis de construire (Cerfa n°13406*07) est obligatoire pour toute construction ou extension d'une surface supérieure à 40 m².


La déclaration préalable (Cerfa n°13703*07) est obligatoire pour réaliser des travaux sur une maison individuelle existante de petite surface (< 20 m²). Ce seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la commune est couverte d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou par un plan d'occupation des sols (POS).


Une fois, l'autorisation délivrée, nous affichons le panneau de chantier sur la parcelle.

 

CONSULTATION & CHOIX DES ENTREPRISES

Nous réalisons ensemble la mise au point technique (plan électrique, teinte d'enduit,...), ce qui nous permet de réaliser les plans d'exécution afin de lancer la consultation des entreprises sur les travaux que vous nous avez confié, auprès d'une liste d’entrepreneurs locaux qui vous offrent leurs garanties en terme de qualité, de sérieux, d'assurances et de coûts.


La consultation peut être également élargie aux artisans de votre choix.


À réception de tous les devis, nous vous assistons sur le choix des entreprises. Vous signez les devis accompagnés de leurs attestations d'assurance civile et décennale afin de démarrer les travaux.

 

COORDINATION & COMPTABILITÉ DES TRAVAUX

Votre projet est découpé en tâches que nous planifions.


Nous contrôlons la bonne exécution des travaux selon les règles de l’art et les normes techniques en vigueur.


Nous vous rendons compte régulièrement de l’avancée des travaux et des contrôles effectués aux moments clés de votre projet, via la plate-forme d'échanges qui vous est dédiée, vous permettant de suivre l'avancement de votre projet en temps réel.

 

Au fur et à mesure de la réalisation des travaux, la facture correspondante vous est adressée après vérification et validation par nos soins que vous règlez directement à l’artisan concerné.

 

RÉCEPTION DE TRAVAUX

Selon l'article 1792-6 du code civil, la réception de travaux est "l'acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves".


La réception de travaux est un acte obligatoire pour tous les travaux relevants de l’assurance décennale. Elle marque le point de départ des garanties légales :


- garantie de parfait achèvement (1 an)

- garantie de bon fonctionnement (2 ans)

- garantie décennale (10 ans)

- assurance Dommages-Ouvrage (10 ans)



ABSENCE DE RÉCEPTION DE TRAVAUX → ABSENCE DE GARANTIES




 

LES NORMES APPLICABLES SUR


LA CONSTRUCTION & LA RÉNOVATION



 



CONSTRUIRE OU RÉNOVER AVEC LA RT2012

 

 

Tout maître d’ouvrage qui entreprend la construction d’un bâtiment soumis à permis de construire ou à déclaration préalable (maison individuelle, logements collectifs ou tertiaire) doit, depuis le 1er janvier 2013, s’assurer du respect de la Réglementation Thermique 2012 "RT2012" dès la conception de son projet afin de pouvoir attester du niveau requis de performance énergétique de son projet. Et ce au moment du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable puis à la fin des travaux.

 

À l’achèvement des travaux, l’attestation RT2012 remise par un bureau de contrôle devra confirmer celle déposée lors du PC remise par un bureau d'étude thermique.


COMMENT ÇA SE PASSE ? 


Un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales


1. Besoin bioclimatique "Bbiomax", l'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient Bbiomax. La valeur du Bbiomax en zone H2b s'élève à 60 pts. Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.


2. Consommation d'énergie primaire "Cepmax", l'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient Cepmax, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires. Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire en zone H2b, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.


3. Confort d'été dans les bâtiments non climatisés "Tic", la RT2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.

 


Quelques exigences de moyen


- Recours aux énergies renouvelables

- Traitement des ponts thermiques

- Traitement de l’étanchéité à l’air, le seuil réglementaire est de 0,6 m³/(h.m²) pour les maisons individuelles

- Surface minimale vitrée => 1/6 de la surface habitable

- Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage

- Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an)


Les exigences pour les extensions (surélévation ou addition)


En maisons individuelles :

si SRT de l’extension < 50 m², alors RTex par éléments et pas de calcul RT2012

- si SRT de l’extension est strictement entre 50 et 100 m², alors calcul RT2012 du Bbio (pas de Cep)

- si SRT de l’extension > 100 m², alors calcul RT2012 complet (Bbio + Cep)


Pour tous les autres bâtiments :

- si SRT de l’extension < 50 m², alors RTex par éléments et pas de calcul RT2012

- si SRT de l’extension < 150 m² et si SRT de l’extension < 1/3 SRT de l’existant, alors RTex par éléments et pas de calcul RT2012

- pour tous autres cas, calcul RT2012 complet (Bbio + Cep)


Les exigences pour les rénovations => application de la RTex par éléments





CONSTRUIRE OU RÉNOVER AVEC LA RE2020

 

 




La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) fera suite à la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022.


Il s’agit d’une nouvelle étape vers une réglementation environnementale des bâtiments neufs plus ambitieuse contre le changement climatique. Une réglementation pour des bâtiments bas-carbone, qui promeut la diversité des modes constructifs et de la mixité des matériaux.


Contexte


Le respect des engagements pris dans la lutte contre le changement climatique, réaffirmés dans la loi "Énergie Climat", suppose que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. Les bâtiments, du fait de leurs consommations d’énergie mais aussi de la façon dont ils sont construits, représentent une part conséquente des émissions de gaz à effet de serre en France. En effet, la phase construction d’un bâtiment neuf performant représente entre 60% et 90% de son impact carbone total. Ce qui en fait l‘un des principaux leviers pour agir sur l’empreinte carbone des constructions…


Objectif de la RE2020


D’ici 2030, la RE2020 fera baisser l’impact environnemental du secteur "Bâtiment" de plus de 30%. Il faudra également poursuivre dans la continuité de la RT2012 pour que les bâtiments de demain consomment encore moins d’énergie et une énergie décarbonée. Enfin, grâce à la RE2020, ces bâtiments seront mieux adaptés aux futures canicules en garantissant un confort des occupants en période de forte chaleur.


En résumé, la RE2020 permettra de réduire l’empreinte carbone du secteur de la "Construction" en agissant sur tous les leviers disponibles de décarbonation, afin de mener à bien la transition écologique du secteur tout en sauvegardant le confort de tous.


Réduire l'impact carbone


Diminuer l’impact des bâtiments neufs sur le climat en prenant en compte l’ensemble des émissions de Gaz à Effet de Serre du bâtiment (principalement CO2) sur son ensemble du cycle de vie, depuis la construction et jusqu’à la démolition (sur une période de 50 ans). C’est une nouveauté vis à vis de la RT2012. L’impact environnementale de chaque matériau, des équipements et de l’énergie consommée sera donc évalué lors d’une Analyse de Cycle de Vie du bâtiment (ACV) :

  • Encourager des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre, en prônant une éco-conception dans le choix des matériaux et équipements.
  • Encourager le recours à des matériaux biosourcés et le bois (considéré comme capable de stocker le CO2).


Réduire les consommations et décarbonation de l'énergie


Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs en allant au-delà de la RT2012. Amélioration du bâti quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur BBIO "Besoin Bioclimatique" (30% de mieux que la RT2012).


Encourager la consommation de sources d’énergie décarbonées, et réduire considérablement le recours aux énergies fossiles (sortie du Gaz progressive).


Garantir le confort d'été pour les occupants


Les solutions de climatisation dites passives seront encouragées par la RE2020 (conception, protection, orientation…).



CONSTRUIRE OU RÉNOVER AVEC LA NORME PARASISMIQUE


Depuis le 1er mai 2011, le respect des règles "Eurocode 8" constitue une obligation. Pour la construction neuve, ces règles définissent les modalités de calcul et de dimensionnement des différents organes de structure des constructions suivant la zone de sismicité et le type du bâtiment. Toute modification ultérieure de l'existant devra être conçue selon les mêmes exigences qualitatives.


Le principe de la construction parasismique repose sur trois piliers indissociables : le site d’implantation, la conception architecturale, la qualité d’exécution. Une construction parasismique est un ouvrage qui est capable de résister à un niveau d’agression sismique définit réglementairement pour chaque zone de sismicité. Il peut alors subir des dommages irréparables mais il ne doit pas s’effondrer sur ces occupants. L’objectif principal de cette norme est la sauvegarde de vies humaines. En cas de secousse plus modérée, l’application des règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les pertes économiques.

 

C’est pourquoi, nous travaillons avec un bureau d’étude spécialisé afin de réaliser une étude de sol G2AVP puis une étude sismique et structurelle de tous nos dossiers, c’est l’assurance pour nos clients que leur projet répond bien à la norme parasismique.


LIENS UTILES

@ Simulateur de Prêt à Taux Zéro (PTZ) : cohesion-territoires.gouv.fr

@ Information sur la rénovation énergétique : renovation-info-service.gouv.fr

@ Information sur les risques naturels et technologiques en France : georisques.gouv.fr

@ Information sur la prévention du risque sismique : planseisme.fr

@ Information sur les réglementations thermiques : rt-batiment.fr ou planbatimentdurable.fr

@ Information sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite : accessibilite-batiment.fr

@ Consultation des plans cadastraux : cadastre.gouv.fr

@ Service territorial de l'architecture et du patrimoine en Poitou-Charentes : sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr

@ Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement : CAUE 17, CAUE 85, CAUE 79

@ Agence nationale pour l'information sur le logement : anil.org